Après les cinq avocats de la défense, c’est au tour de la Couronne de présenter sa plaidoirie au procès des cinq anciens membres d’Équipe Canada junior 2018 accusés d’agression sexuelle, à London en Ontario.

Selon la procureure Meaghan Cunningham, qui s’adresse à la juge Maria Carroccia, la plaignante n’a pas fait un choix affirmatif et délibéré de s'engager dans des activités sexuelles avec les hockeyeurs la nuit du 18 au 19 juin 2018. 

Me Cunningham ajoute qu’il n’y a aucune preuve que la plaignante E. M, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a communiqué son consentement spécifique et simultané aux actes auxquels elle a pris part. 

Qui plus est, selon la procureure, aucun des hockeyeurs n’a pris de mesures raisonnables, au moment [des actes] pour obtenir une confirmation de son consentement.

La procureure Meaghan Cunningham tente de démontrer à la juge que la plaignante n'a pas demandé à Michael McLeod d'inviter ses coéquipiers pour des activités sexuelles de groupe.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

M. McLeod a menti à plusieurs reprises à la police

Contrairement à ce que soutiennent la défense ainsi que plusieurs des témoins, E. M. n’a pas suggéré à Michael McLeod d’inviter ses coéquipiers dans sa chambre pour des activités sexuelles de groupe, insiste Me Cunningham.

Elle tente d’en faire la démonstration devant la juge, en jouant des extraits de l’interrogatoire de Michael McLeod, le 17 novembre 2018, qui a été présenté dans son intégralité au procès. 

L'enregistrement vidéo de l'interrogatoire, en novembre 2018, de Michael McLeod par le détective Steve Newton a été joué en intégralité pendant le procès.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Dans cet interrogatoire, M. McLeod n’a jamais indiqué au détective Steve Newton qu’après sa relation sexuelle consensuelle avec E. M., il avait envoyé un message texte à ses coéquipiers, leur disant : Qui veut un plan à trois, rapidement? 209-mikey 

Il a affirmé au policier qu’il ne savait pas ce qui avait attiré autant de hockeyeurs dans sa chambre.

Euh, je ne sais pourquoi ils étaient là, peut-être pour de la pizza?, a dit M. McLeod au détective.   

Selon Me Cunningham, cet interrogatoire était une occasion pour M. McLeod de donner, pour la première fois, sa version des faits à la police, mais il a carrément menti à M. Newton.

Il ment à plusieurs reprises au sujet des messages qu'il a envoyés ou n’a pas envoyés cette nuit-là.

Il s'agit là, poursuit la procureure, d'une preuve du manque de crédibilité et de fiabilité de M. McLeod, mais aussi d'une preuve indirecte de culpabilité.

Un grand écart faussement sexualisé, selon la défense

La plaidoirie de Me Cunningham fait suite à celle de Julianna Greenspan, qui représente Cal Foote, et qui a été la cinquième et dernière avocate de la défense à livrer sa plaidoirie.

Me Greenspan demande à la juge de reconnaître son client non coupable, affirmant que la plaignante a faussement sexualisé le grand écart dont il est accusé.

Me Julianna Greenspan est l'avocate de Cal Foote, l'un des accusés.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Comme ses quatre coaccusés, M. Foote fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle. Selon la Couronne, il aurait fait un grand écart, nu, au-dessus du visage de la plaignante E. M. la nuit de son viol collectif présumé.  

Dans son témoignage, la plaignante a raconté qu’un hockeyeur lui avait mis son pénis sur le visage, alors qu’elle était allongée par terre. Le geste l’a choquée, a indiqué E. M., qui ne croit pas qu’elle aurait eu la même réaction si l’homme en question portait des shorts ou des pantalons.

Or, souligne Me Greenspan, aucun des témoins appelés au procès n’a confirmé cette version.

Dans son témoignage, Carter Hart, l’un des coaccusés, a indiqué que M. Foote était habillé lorsqu’il a fait son grand écart et qu’il n’a d’ailleurs pas touché la plaignante avant de se relever. 

Plusieurs témoins ont souligné que Cal Foote a généralement recours à ce geste comme tour de force pour divertir les gens en sa compagnie. 

Il s’agissait donc d’une interaction non menaçante et momentanée, selon Me Greenspan.

Votre Honneur ne peut accepter la version des faits [d'E.M.] hors de tout doute raisonnable, dit l’avocate à la juge Maria Carroccia, qui préside le procès.

Il n'existe aucun fondement probant permettant de déclarer M. Foote coupable de l'agression sexuelle dont il est accusé. La Couronne n'a pas réussi à établir que M. Foote a eu un comportement de nature sexuelle.

Me Greenspan souligne d’ailleurs que la plaignante n’avait pas indiqué à la police en 2018 que l’homme qui avait fait un grand écart était nu. 

E. M. a donc changé sa version pour faussement sexualiser l’interaction, selon Me Greenspan.

Elle est venue ici avec une mission. [...] Elle n'a pas les caractéristiques d'un témoin crédible.

Les sept dernières années ont été longues et je vous demande de déclarer M. Foote non coupable, indique-t-elle à la juge. 

La plaignante soutient avoir été violée par des hockeyeurs dans une chambre d’hôtel à London la nuit du 18 au 19 juin 2018. 

Cal Foote, Michael McLeod, Carter Hart, Dillon Dubé et Alex Formenton font face chacun à un chef d’accusation d’agression sexuelle en lien avec les événements de cette nuit-là. 

Michael McLeod fait face à une accusation supplémentaire de participation à l’infraction d’agression sexuelle. 

Le procès de (de gauche à droite) Dillon Dubé, Cal Foote, Alex Formenton, Carter Hart et Michael McLeod, accusés d'agression sexuelle, se déroule au palais de justice de London, en Ontario.

Photo : Reuters / Carlos Osorio

La vision tunnel 101 de la police

Me Greenspan reproche également au Service de police de London d’avoir eu une vision tunnel 101en rouvrant son enquête sur les allégations de la plaignante en 2022, qui a mené aux accusations actuelles. 

L’enquête avait d’abord été fermée en 2019. La police estimait ne pas avoir de preuves suffisantes pour déposer des accusations. 

Au procès, la détective Lindsey Ryan, qui a dirigé la deuxième enquête, a indiqué qu’elle n’avait pas interrogé la plaignante à nouveau, pour éviter de la traumatiser encore une fois. 

L’enquête était basée sur sa vérité [de la plaignante, NDLR] et non sur la vérité, note Me Greenspan.

La détective Lindsey Ryan, du Service de police de London, a dirigé la deuxième enquête sur les allégations de la plaignante E. M.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Elle affirme aussi que l’enquête menée par Hockey Canada en 2022, après le règlement à l’amiable de l’organisme avec la plaignante, était biaisée et visait l’autoprotection.

Avant Me Greenspan, l’avocate de Dillon Dubé, Lisa Carnelos, a conclu sa plaidoirie, qu’elle avait amorcée mardi. 

Comme les trois autres avocats de la défense qui ont plaidé avant elle, elle a remis en question la crédibilité de la plaignante et soutenu que cette dernière était consentante aux actes de nature sexuelle qui ont eu lieu dans la chambre d’hôtel. 

Respectueusement, je vous soumets que le dossier de la Couronne doit être rejeté parce qu'elle n'a pas prouvé hors de tout doute raisonnable que [la plaignante] n'était pas consentante, souligne Me Carnelos. 

Ce seul fait justifie l'acquittement de tous les accusés.

La juge compte rendre son verdict le 24 juillet.

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